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Georges Tron: l’Assemblée Nationale lève son immunité parlementaire

Publié le 30 juin 2011 à 12:16 - 0 commentaire

Alors que People Inside vous annonçait ce mardi que Georges Tron serait de retour à l’Assemblée Nationale aujourd’hui, et recouvrerait ainsi son immunité parlementaire, l’Assemblée nationale a finalement décidé de lever cette immunité.

Le contrôle judiciaire auquel est soumis le député, en raison de sa mise en examen pour « viols et agressions sexuelles en réunion par une personne ayant autorité », continuera donc à s’exercer.

Rappelons que selon Me Olivier Schnerb, avocat de ce dernier, assurait il y a deux jours que le contrôle judiciaire devait être annulé automatiquement par ce retour dans l’Hémicycle.

Malgré tout, le président de l’Assemblée Nationale Bernard Accoyer attendait toujours l’avis des autorités judiciaires, afin de savoir si ce contrôle restait en vigueur ou non.

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